Cette étude vise à recenser les externalités liées à l’utilisation en
agriculture de produits phytosanitaires et d’engrais azotés, ainsi que
les instruments mis en place pour les réduire. Elle résulte d’un travail
de documentation effectué au niveau interministériel.
Les externalités environnementales liées à l’usage agricole de ces
produits sont la pollution des eaux et de l’air, la pollution des sols
(cas des produits phytosanitaires), les émissions de gaz à effet de
serre (cas des engrais azotés) et les atteintes à la biodiversité.
D’après une première tentative de calcul, le coût pour la société de ces
externalités se situent dans une fourchette entre 0,9 et 2,9 Md€ par
an, pour les engrais azotés.
La réglementation relative à l’utilisation de ces produits s’inscrit
dans le cadre européen des directives dites "nitrates" et "pesticides".
En matière de fiscalité, la redevance pour pollution diffuse s’applique
aux quantités distribuées de produits phytosanitaires. Il n’existe pas
de fiscalité spécifique pour les engrais azotés (exceptée la redevance
élevage), mais diverses approches volontaires ont visé à limiter leur
usage (projets de territoire…). De nouvelles pistes s’ouvrent telles
qu’une expérimentation de certificats d’économie de produits
phytosanitaires.
Commissariat général au développement durable, Études et documents, numéro 136, décembre 2015.
Les pollutions par les engrais azotés et les produits phytosanitaires : coûts et solutions